Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COM BACK
Numéro de dépôt :
3467813
Date de dépôt :
05/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COM BACK
Déposée le 5 décembre 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) COM BACK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM BACK »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COM BACK a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455609 - Publication au BOPI 2007-06-12
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02